Danford Lake

Municipalité d'Alleyn-et-Cawood

CONTRATS

MUNICIPALITÉ DE ALLEYN ET CAWOOD
 
DEMANDE DE SOUMISSIONS
 
DÉNEIGEMENT DES CHEMINS POUR LES SAISONS 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019
 
le soumissionnaire doit se conformer aux normes et conditions des stipulations suivantes ou la soumission sera rejetée.
 
1.             DESTINATION DE LA SOUMISSION
 
Les soumissions seront présentées publiquement par le conseil de la Municipalité de Alleyn et Cawood à une assemblée spéciale, qui sera tenue le lundi 4 avril 2016 à 19h30 à moins d’avis contraire.
 
Une copie de la soumission ainsi que tous les documents requis doivent être remis à la secrétaire-trésorière au bureau municipal pour 15H00 le  31 mars 2016,  et un accusé de réception sera remis porteur.
 
2.             CONTENU DU FORMULAIRE DE SOUMISSION
 
Le formulaire doit préférablement être complété par dactylo ou écrit visiblement et retourné dûment signé dans une enveloppe scellée portant la mention, “SOUMISSION DE DÉNEIGEMENT POUR LES SAISONS 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019
 
Des formulaires additionnels peuvent être obtenus au bureau municipal durant les heures d’ouverture.
 
3.             RENSEIGNEMENTS DE L’ENTREPRISE
 
Chaque soumissionnaire doit indiquer ci-dessous, l’adresse postale de l’entreprise où tous documents, avis et courrier concernant la soumission, et de l’éventuel contrat peuvent être livrés.
 
ADRESSE:            _________________________________________________________________
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
 
TELEPHONES:   (____)_______________  ( ___) _____________________
 
4.             MONTANT
 
Le soumissionnaire DOIT indiquer ci-dessous, le montant fixe de la soumission  par kilomètre.
 
Seules les soumissions affichant un montant fixe seront considérées;
 
                                         2016-2017                              2017-2018             2018-2019
 
MONTANT PAR KILOMÈTRE    $_______________          
T.V.Q.                                                    $_______________
 T.P.S.                                                     $_______________                                                                                                                                                TOTAL                                                 $_______________
       
   
 
 
 
 
 

5.             ÉQUIPEMENT
 
Le soumissionnaire doit être équipé d’un minimum de deux (2) camions chasse-neige avec aile disponibles pour le déneigement sur une distance de 44.3 kilomètres.
 
ET
 
Le soumissionnaire doit posséder un minimum d’un camion disponible pour l’épandage d’un mélange de sable/sel pour une distance de 44.3 kilomètres, chaque fois et aussi souvent que les conditions routières exigent une telle application ou sur la demande du comité routier de la municipalité.
 
 
 
Liste des équipements disponibles  si disponible lors de la soumission:
 
Equipement:         1)  Camion  chasse-neige - Spécifications du camion:
 
     _________________________________________
 
    __________________________________________
 
   ___________________________________________
 
2)  Spécifications du camion pour l’épandage:
 
   ___________________________________________
 
   ___________________________________________
 
                                  ____________________________________________
 
Une preuve d’enregistrement ou de location doit être soumise au moins 48 heures avant la signature du contrat.
 
Une preuve de la police d’assurance d’un montant minimum de $2, 000,000.00 doit être soumise 48 heures avant la signature du contrat
 
 
6.             RETARD DE LIVRAISON
 
La livraison de services comme spécifiée dans le contrat  pour  intervenir entre les parties est l’une des conditions essentielles du contrat et la non-conformité annulera le contrat automatiquement à l'avantage de la Municipalité sans la nécessité d’un préavis formel ou de recourir à la justice.
 
7.             EMPLACEMENT DE LA MACHINERIE
 
Le soumissionnaire doit indiquer à quel endroit la machinerie, l’équipement et les abrasifs seront disponibles:
 
EMPLACEMENT DES CAMIONS AVEC CHASSE-NEIGE :________________                         ____________________________________________________________________
 
EMPLACEMENT DU CAMION POUR L’ÉPANDAGE ____________________________________________
_______________________________________________________________________
 
EMPLACEMENT DU SABLE/SEL:
 __________________________________________
_______________________________________________________________________
 
8.             LETTRE DE GARANTI
 
Sur signature du contrat, le soumissionnaire accepte de fournir, à ses propres frais, une lettre de garanti ou un chèque certifié pour garantir à la Municipalité si, pour une raison, le soumissionnaire est incapable d'exécuter le contrat, la valeur de cette garantie doit être de 50 % du contrat.
 
Le soumissionnaire doit soumettre avec le présent, la preuve qu'une telle lettre de garanti ou chèque certifié peut être émis en son nom pour une valeur de 50 % du contrat.
 
Le soumissionnaire doit soumettre avec le présent, un chèque certifié à son nom d’une valeur de $10,000.00 qui sera remis à la signature du contrat.
 
9.             PREUVE D'ASSURANCEET COTISATION CSST
 
Le soumissionnaire sera responsable de n'importe quel dommage provoqué par ses actions dans l'exécution du présent contrat, ou pour n'importe quel dommage provoqué par ses employés avec l’équipement utilisé par eux dans l'exécution des fonctions rattachés à ce contrat. Le soumissionnaire accepte par la présente, de s'arranger pour couvrir sa responsabilité pour dommage avec une police d’assurance de $2, 000,000.00, et accepte de fournir une copie ou une preuve de cette police à ladite Municipalité 48 heures avant la signature du contrat.
 
De plus, le soumissionnaire doit soumettre une preuve, avec le présent, qu'il se conforme à respecter  les lois et règlements selon  la Commission de la santé et de la sécurité du Travail.
 
 
 
10.          SOUMISSIONS NON-CONFORMES
 
Toutes soumissions non-conformes aux normes et aux conditions de ces spécifications et non accompagnées des documents requis dûment remplis, scellé dans une enveloppe spécifiquement intitulée "SOUMISSION -  DÉNEIGEMENT DES CHEMINS POUR LES SAISONS 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019”, seront rejetées.
 
 
11.          SÉLECTION DES SOUMISSIONS
 
La Municipalité de Alleyn et Cawood ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucunes des soumissions reçues, et le soumissionnaire en signant le présent document renonce à  toutes poursuites ou réclamations pour pertes et dommages subient par lui contre la municipalité d'Alleyn et Cawood et son Conseil.
 
12.          Après approbation de son offre, si le soumissionnaire ne signe pas le contrat qui lui est présenté par la Municipalité de Alleyn et Cawood avant 15H00 1e 14ieme jour du mois d’octobre 2016, la Municipalité se réserve le droit de procéder au prochain soumissionnaire qualifié en liste.
 
13.          Le soumissionnaire, par la présente, accepte toutes les conditions ci-haut mentionnées et déclare avoir plein pouvoirs de signer le présent contrat.
 
 
 
DATE: ________________________________________________
 
 
NOM DE L’ENTREPRISE: _________________________________________
 
 
Personneautorisée et copie de Résolution de l’entreprise si applicable.
 
SIGNATURE: _______________________________________________