Danford Lake

Municipalité d'Alleyn-et-Cawood

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT # 2014-001
 
RÈGLEMENT DE DÉNEIGEMENT DES ROUTES MUNICIPALES
POUR LA MUICIPALITY D'ALLEYN-ET-CAWOOD
 
 
ATTENDU QUE le conseil municipal ne veut pas d'abus de service ;
 
ATTENDU QUE le conseil municipal se rend compte que le budget municipal est insuffisant pour faire le déneigement de toutes les routes;
 
ATTENDU QU'un avis de motion a été adopté par le conseiller Salt durant l’assemblée régulière du 3 février 2014;
 
IL EST DONC :
 
42-03-14          PROPOSÉ PAR : Ricky Lafleur
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE le règlement # 2014-001 soit adopté tel que présenté.
 
Article 1: Le contribuable doit être un résident permanent. La municipalité demandera une preuve, par exemple une copie de son permis de conduire ou la carte santé montrant l’adresse. Une preuve de la poste sera aussi demandée indiquant que le contribuable a une adresse permanente dans la municipalité.
 
Article 2: Une demande doit être présentée au bureau municipal avant le 1er août.
 
Article 3: La résidence doit avoir une bonne installation septique et sera inspecté par l'inspecteur municipal.
 
Article 4: Le dossier sera présenté au Conseil municipal et sera évaluée au cas par cas.
 
Article 5: Le contribuable pourrait avoir une augmentation des taxes municipales.
 
Article 6: Le contribuable doit habiter à l'adresse indiquée pour au moins six (6) mois de l'année calendrier. Trois ou plus de ces mois doit être compris entre janvier et avril de chaque année.
 
Article 7: Le présent règlement s'applique uniquement aux routes municipales selon le règlement # 2004-33.
 
 
 
Carl Mayer                                                                  Isabelle Cardinal
Maire                                                                           Directrice générale
 
 
AVIS DE MOTION : 3 février 2014
 
ADOPTION DU RÈGLEMENT : 3 mars 2014
RÉSOLUTION NUMÉRO : 42-03-14
 
AVIS DE PUBLICATION : 6 mars 2014
 
ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 mars 2014